Produits numériques et remboursements
- Tous les produits vendus par WowCodes sont des produits numériques.
- En raison de la nature des biens numériques, toutes les ventes sont définitives.
- Une fois qu'un produit a été livré, téléchargé, consulté ou concédé sous licence, aucun remboursement ni retour ne sera accordé, sauf si la loi applicable l'exige.
Licence des logiciels
- L'ensemble des logiciels, codes sources, extensions, scripts, applications et designs demeurent protégés par les lois sur le droit d'auteur.
- Les clients ne peuvent pas revendre, redistribuer, sous-licencier ni partager nos produits, sauf autorisation expresse de la licence achetée.
- Les clients ne peuvent revendiquer aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle de WowCodes.
Personnalisation et développement
- Les délais de projet sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction du périmètre du projet, de la réactivité du client, de la complexité technique ou des dépendances à des tiers.
- Il incombe aux clients de fournir des spécifications exactes, des identifiants, des validations et des retours en temps utile.
Annulation de commande
- L'annulation d'une commande de personnalisation, de refonte graphique ou de développement relève de notre seule appréciation.
- Les annulations acceptées peuvent nécessiter jusqu'à sept (7) jours ouvrables pour être traitées.
- Les clients restent redevables du paiement des travaux réalisés avant l'annulation.
Propriété et livraison
- La propriété des livrables développés sur mesure n'est transférée qu'après réception du paiement intégral.
- Nous nous réservons le droit de retenir le code source, les fichiers de projet, les designs, les identifiants et les livrables jusqu'au règlement de toutes les factures en souffrance.
Services d'assistance
- L'assistance couvre généralement l'aide à l'installation, la correction de bogues et les conseils liés au produit.
- L'assistance ne couvre pas le développement sur mesure, l'administration de serveur ni les problèmes liés à des logiciels tiers, sauf accord distinct.
- Les délais de réponse ne sont pas garantis et peuvent varier selon la charge de travail et la complexité du problème.
Conformité et responsabilité légale
- Il appartient aux seuls clients de s'assurer que l'utilisation qu'ils font de nos produits est conforme aux lois et réglementations applicables dans leur juridiction.
- Cela inclut les réglementations relatives aux enchères, aux tombolas, aux loteries, aux jeux, aux services financiers, aux cryptomonnaies, à la fiscalité et aux licences.
- WowCodes ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, financier, réglementaire ou en matière de jeux d'argent.
Services tiers
- Nos produits peuvent s'intégrer à des prestataires tiers tels que des passerelles de paiement, des hébergeurs, des API et des services cloud.
- Nous ne sommes pas responsables des interruptions, restrictions, suspensions, changements de tarifs ou défaillances imputables à des services tiers.
Exclusion de garanties
- Tous les produits et services sont fournis « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ».
- Nous ne donnons aucune garantie quant à la rentabilité, à la génération de revenus, à un fonctionnement ininterrompu, à la conformité légale ou à l'adéquation à un usage particulier.
- Dans toute la mesure permise par la loi, toutes les garanties expresses et implicites sont exclues.
Limitation de responsabilité
- WowCodes ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou économiques.
- Cela comprend la perte de bénéfices, la perte de chiffre d'affaires, la perte de données, l'interruption d'activité ou l'atteinte à la réputation.
- Notre responsabilité totale n'excédera en aucun cas le montant payé pour le produit ou le service à l'origine de la réclamation.
Politique de tolérance zéro
- Les comportements abusifs, menaçants, offensants, frauduleux, discriminatoires ou non professionnels ne seront pas tolérés.
- Nous nous réservons le droit de refuser un service, de suspendre l'assistance ou de mettre fin à une relation commerciale à notre discrétion.
- Aucun remboursement ne sera accordé lorsque les services sont interrompus en raison d'une violation de la présente politique.
Rétrofacturations et litiges de paiement
- Engager une procédure de rétrofacturation après avoir obtenu l'accès à un produit ou à un service peut entraîner la suspension de l'assistance, des mises à jour, des licences et des achats futurs.
- WowCodes se réserve tous ses droits légaux en cas de litige de paiement frauduleux.
Mises à jour des conditions
- Nous pouvons mettre à jour ces conditions générales de temps à autre.
- Les versions mises à jour seront publiées sur cette page.
- La poursuite de l'utilisation de nos produits ou services vaut acceptation de toute révision.
Droit applicable
- Les présentes conditions générales sont régies par le droit indien.
- Tout litige découlant de nos produits, de nos services ou de notre site web relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Kolkata, Bengale-Occidental, Inde.
En achetant, téléchargeant, consultant ou utilisant un produit ou un service WowCodes, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.
